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Versement d'avances et de provisions sur charges en copropriété

Le syndic peut exiger

Le versement d'une avance de trésorerie permanente fixée au règlement de copropriété ou par l'assemblée générale à la majorité en nombre des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes ;Il s'agit d'une sorte de fonds de prévoyance qui est restitué s'il n'est pas utilisé , en cas de vente, après imputation des sommes dues.
Le versement de provisions égales au quart du budget voté. Ces provisions sont exigibles à compter du premier jour de chaque trimestre ou de la période fixée par l'assemblée générale. Toutefois ,, l'assemblée peut décider d'un périodicité et/ ou d'une quotité différente(exemple : périodicité semestrielle pour les copropriétés avec de faibles charges) 
Par ailleurs, à défaut du versement à sa date d'exigibilité de l'une des provisions du budget prévisionnel voté et après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de plus de trente jours (ce délai de trente jours commence à courir le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile de son destinataire), le copropriétaire défaillant peut être contraint de payer les autres provisions non échues .
Le versement d'une provision pour les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble . Cette provision ne peut excéder le tiers du montant estimatif des travaux. 
Le versement de provisions spéciales destinées à permettre l'exécution de travaux dont la liste sera fixée par un décret en Conseil d'Etat.

Le syndic doit

Soumettre lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales pour travaux d'entretien ou de conservation des parties communes ou des éléments d'équipement communs susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à venir mais non encore décidées.
L'assemblée décide à la majorité absolue et convient du mode de placement des fonds recueillis( art 18 loi du 10.7.65)

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