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Liste des réparations locatives du secteur privé et social

Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif

  • jardins privatifs : Entretien courant, réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
  • auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
  • descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

2. Ouvertures intérieures et extérieures 

  • sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : menues réparations des boutons et poignées de portes …
  • vitrages : réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées.
  • dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
  • serrures et verrous de sécurité : graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
  • grilles : nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

3. Parties intérieures

  • plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté, rebouchage des trous rendus assimilables à une réparation par le nombre…
  • parquets, moquettes et autres revêtements de sol: encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
  • placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures.

4. Installations de plomberie

  • canalisations d'eau : dégorgement ; remplacement notamment de joints et de colliers. 

  • canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération.

  • fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : vidange.

  • chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

  • éviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

5. Equipements d'installations d'électricité

  • remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux 
  • réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

6. Autres équipements mentionnés au contrat de location

  • entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

  • menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

  • graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

  • ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
     

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