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Charges récupérables dans la location secteur privé et social 

Liste des charges récupérables incombant au locataire

Ascenseurs et monte-charge

  • dépenses d'électricité. 
  • dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations.

Eau froide, Eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes

Dépenses relatives

  • eau et produits nécessaires à l’exploitation 
  • électricité
  • eau froide et chaude

Dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations

  • exploitation et entretien courant,

  • menues réparations dans les parties communes ou sur des éléments d'usage commun.

Installations individuelles

Chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives

Dépenses d'alimentation commune de combustible

Exploitation et entretien courant, menues réparations

  • exploitation et entretien courant
  • menues réparations 

Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation

  • dépenses relatives : électricité, aux fournitures consommables.
  • exploitation et entretien courant, menues réparations
  • entretien de propreté ( frais de personnel).

Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation

  • dépenses relatives : électricité, essence et huile, fourniture consommable utilisées dans l’entretien courant.
  • exploitation et entretien courant: opérations de coupe, désherbage, ratissage, nettoyage
  • peinture et menues réparations des bancs de jardins et des équipements de jeux et grillages.

Hygiène

Dépenses de fournitures consommables

  • sacs en plastique et en papiers nécessaires à l'élimination des rejets; 
  • produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.

Exploitation et entretien courant

  • - entretien et vidange des fosses d'aisances; 
  • - entretien des appareils de conditionnement des ordures.

Elimination des rejets (frais de personnel)

Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation

  • la fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.
  • exploitation et entretien courant : Ramonage des conduits de ventilation; Entretien de la ventilation mécanique; Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée des interphones ;
  • divers : abonnement des postes de téléphone à la disposition des locataires

Impositions et redevances 

  • droit de bail 
  • taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères 
  • taxe de balayage.

Les litiges relatifs aux charges peuvent être soumis à la Commission Départementale de Conciliation.
 

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