Tickets restaurants : écritures comptables (S. Mercier)
Outre les rémunérations brutes et les cotisations patronales, l’employeur supporte souvent d’autres coûts liés à l’utilisation des services de ses travailleurs, notamment en matière d’assurances (obligatoires ou non) ou des titres-repas.

Il s’agit finalement de compléments aux rémunérations et ces charges doivent figurer au débit de la sous-classe [62] du P.C.M.N. (Plan Comptable Minimum Normalisé).

La présente contribution traitera des titres-repas. Ceux-ci, sous certaines limites, peuvent être accordés au travailleur sans être soumis à la sécurité sociale ou à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP). La quote-part patronale (dans le prix du titre-repas) ne peut toutefois pas être déduite des bénéfices imposables de l’employeur (pour les sociétés, il faut inscrire ces montants au point du cadre II de la déclaration I. Soc. « dépenses non admises »).

Nous ne traiterons que de la comptabilisation des titres-repas. Si les conditions juridiques de leur octroi (en matière fiscale et sociale) sont bien connues (p.ex. : une quote-part maximale de l’employeur fiscalement autorisée de 4,91 € par titre-repas et une participation minimale du travailleur de 1,09€), il n’y a peu ou pas de manuels ni de traités comptables qui soient consacrés aux titres-repas.

Nous avons donc relevé le défi de proposer des écritures comptables en ce sens, sur base de notre expérience pratique en tant que comptable-fiscaliste IPCF.
Tickets restaurants : écritures comptables (S. Mercier)
Date/Heure : Le 2006-11-03 16:16:57
Source : http://www.comptable.be/modules/news/article.php?storyid=204

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