Taxe professionnelle : déclarations 2006
Une première instruction du 03/03/2006 a précisé les conditions...
Date/Heure : Le 2006-10-31 16:10:48
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061031001011&prv=rss

1. Assurance vie
2. Redressement fiscal
3. Prescription fiscale : enregistrement
4. Douanes (position tarifaire)
5. Producteurs de lait : quantités de référence
6. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
7. Armes à feu : publicité
8. Sécurité civile : agrément des associations
9. Aliments pour animaux d'élevage
10. Aides à l'agriculture (PAC)
11. Etablissements recevant du public
12. Étrangers : dispense de l'attestation d'accueil
13. Produits de construction : écrans de cantonnement et chambre froide
14. Rupture du contrat de travail ou du mandat social : règles fiscales
15. Alimentation d'origine animale : résidus de pesticides