Référé-suspension contre le fichier Eloi [03/11/2006 16:37]
Le référé-suspension de l'arrêté de création du fichier Eloi de lutte contre l'immigration clandestine sera examiné mardi au Conseil d'Etat.
Date/Heure : Le
Source : http://permanent.nouvelobs.com/societe/20061103.OBS8021.html?idfx=RSS_notr

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