Mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Le décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal officiel du 20/10/2006.

Source : Legifrance
Date/Heure : Le 2006-10-22 19:16:37
Source : http://www.juridiconline.com//modules.php?name=News&file=article&sid=1792

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