Marchés publics passés pour les besoins de la défense
L'arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence a été publié au Journal officiel du 29/10/2006.
Source : Legifrance
Date/Heure : Le 2006-10-29 11:50:03
Source : http://www.juridiconline.com//modules.php?name=News&file=article&sid=1799
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