Le point sur la révision de la directive « télévisions sans frontières (/10/2006)
La Directive n°89/552/CEE – dite « Télévision sans Frontières (TVSF)- du 3 octobre 1989 établit le cadre réglementaire général pour l’exercice de ...
Date/Heure : Le 2006-10-08 12:40:41
Source : http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1213&abonne_id=160
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