Le droit moral de l'auteur sur les œuvres numériques
En France comme en Allemagne, le droit de la propriété littéraire et artistique organise la protection des intérêts moraux de l'auteur.
Date/Heure : Le 2006-10-16 07:49:48
Source : http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=380

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