Gérance : incidence du PACS
"Le statut de gérant minoritaire, égalitaire ou majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL est déterminé en fonction...
Date/Heure : Le 2006-10-31 09:46:12
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061030002001&prv=rss

1. Aides à l'agriculture (PAC)
2. Etablissements recevant du public
3. Étrangers : dispense de l'attestation d'accueil
4. Produits de construction : écrans de cantonnement et chambre froide
5. Rupture du contrat de travail ou du mandat social : règles fiscales
6. Alimentation d'origine animale : résidus de pesticides
7. Taxe professionnelle : déclarations 2006
8. Aérodromes : procédures aux instruments
9. Établissements publics de santé : investissements
10. Bateaux de plaisance, moteurs et équipements
11. Amélioration de l'habitat
12. Produits de construction : béton, épuration, et isolation thermique
13. Produits de construction : protection contre le feu
14. Sécurité des navires : équipement individuel de sauvetage
15. Experts judiciaires