Etablissements recevant du public
Sont approuvées plusieurs modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public...
Date/Heure : Le 2006-11-01 12:26:19
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061101001001&prv=rss

1. Le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets : un sujet qui fâche l’OEB et l’UE (/11/2006)
2. LA (RE)NÉGOCIATION DES CONTRATS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
3. Quand reproduction à l’identique ne rime pas avec contrefaçon
4. Fuite des conducteurs : immobilisation du véhicule
5. Appareils d'écoute des correspondances
6. Assurance vie
7. Redressement fiscal
8. Prescription fiscale : enregistrement
9. Douanes (position tarifaire)
10. Producteurs de lait : quantités de référence
11. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
12. Armes à feu : publicité
13. Sécurité civile : agrément des associations
14. Aliments pour animaux d'élevage
15. Aides à l'agriculture (PAC)