Établissements publics de santé : investissements
"Lorsqu'un programme d'investissement comprend au moins...
Date/Heure : Le 2006-10-31 15:10:14
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061031001008&prv=rss

1. Prescription fiscale : enregistrement
2. Douanes (position tarifaire)
3. Producteurs de lait : quantités de référence
4. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
5. Armes à feu : publicité
6. Sécurité civile : agrément des associations
7. Aliments pour animaux d'élevage
8. Aides à l'agriculture (PAC)
9. Etablissements recevant du public
10. Étrangers : dispense de l'attestation d'accueil
11. Produits de construction : écrans de cantonnement et chambre froide
12. Rupture du contrat de travail ou du mandat social : règles fiscales
13. Alimentation d'origine animale : résidus de pesticides
14. Taxe professionnelle : déclarations 2006
15. Aérodromes : procédures aux instruments