Droit international public
Pierre-Marie Dupuy - Dalloz-Sirey - 8ème édition - Septembre 2006
Date/Heure : Le 2006-10-15 10:39:43
Source : http://www.juridiconline.com//modules.php?name=News&file=article&sid=1784

1. Mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
2. Modalités de déclaration des avances remboursables sans intérêt
3. Modalités de déclaration des avances remboursables sans intérêt
4. Sécurité des circulations ferroviaires - interopérabilité du système ferroviaire
5. Sécurité des circulations ferroviaires - interopérabilité du système ferroviaire
6. Conditions d'exploitation d'aéronefs communautaires non français...
7. Conditions d'exploitation d'aéronefs communautaires non français...
8. Expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
9. Expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens
10. Sûreté aérienne
11. Sûreté aérienne
12. Modification du code des juridictions financières
13. Modification du code des juridictions financières
14. Modification du code des juridictions financières
15. Modification du code des juridictions financières