Bateaux de plaisance, moteurs et équipements
Un décret modifie à nouveau...
Date/Heure : Le 2006-10-31 15:10:14
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061031001003&prv=rss

1. Douanes (position tarifaire)
2. Producteurs de lait : quantités de référence
3. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
4. Armes à feu : publicité
5. Sécurité civile : agrément des associations
6. Aliments pour animaux d'élevage
7. Aides à l'agriculture (PAC)
8. Etablissements recevant du public
9. Étrangers : dispense de l'attestation d'accueil
10. Produits de construction : écrans de cantonnement et chambre froide
11. Rupture du contrat de travail ou du mandat social : règles fiscales
12. Alimentation d'origine animale : résidus de pesticides
13. Taxe professionnelle : déclarations 2006
14. Aérodromes : procédures aux instruments
15. Établissements publics de santé : investissements