Aides à l'agriculture (PAC)
"Pour l'application du 2 de l'article 30 du règlement (CE) nº 796/2004 de la Commission du 21/04/2004 susmentionné, les normes usuelles...
Date/Heure : Le 2006-11-01 12:26:19
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061101001005&prv=rss

1. IEC - IPCF : Bientôt sous le même toit !
2. Le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets : un sujet qui fâche l’OEB et l’UE (/11/2006)
3. LA (RE)NÉGOCIATION DES CONTRATS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
4. Quand reproduction à l’identique ne rime pas avec contrefaçon
5. Fuite des conducteurs : immobilisation du véhicule
6. Appareils d'écoute des correspondances
7. Assurance vie
8. Redressement fiscal
9. Prescription fiscale : enregistrement
10. Douanes (position tarifaire)
11. Producteurs de lait : quantités de référence
12. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
13. Armes à feu : publicité
14. Sécurité civile : agrément des associations
15. Aliments pour animaux d'élevage