Aérodromes : procédures aux instruments
L'établissement des procédures de départ,...
Date/Heure : Le 2006-10-31 15:10:14
Source : http://www.droitzoom.fr/dz.article.php?nart=20061031001004&prv=rss

1. Redressement fiscal
2. Prescription fiscale : enregistrement
3. Douanes (position tarifaire)
4. Producteurs de lait : quantités de référence
5. Exigibilité de l'impôt dû par une société dissoute
6. Armes à feu : publicité
7. Sécurité civile : agrément des associations
8. Aliments pour animaux d'élevage
9. Aides à l'agriculture (PAC)
10. Etablissements recevant du public
11. Étrangers : dispense de l'attestation d'accueil
12. Produits de construction : écrans de cantonnement et chambre froide
13. Rupture du contrat de travail ou du mandat social : règles fiscales
14. Alimentation d'origine animale : résidus de pesticides
15. Taxe professionnelle : déclarations 2006