LOCATION (source ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

LOCATION D’UN LOGEMENT

Liste des réparations locatives du secteur privé et social :

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives incombant au locataire :

1. Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif

- Jardins privatifs : Entretien courant, réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
- Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
- Descentes d'eaux pluviales, chêneaux et gouttières : dégorgement des conduits.

2. Ouvertures intérieures et extérieures

- Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : menues réparations des boutons et poignées de portes …
- Vitrages : réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées.
- Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
- Serrures et verrous de sécurité : graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
- Grilles : nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

3. Parties intérieures

- Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté, rebouchage des trous rendus assimilables à une réparation par le nombre…
- Parquets, moquettes et autres revêtements de sol: encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
- Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures.

4. Installations de plomberie

- Canalisations d'eau : dégorgement ; remplacement notamment de joints et de colliers.
- Canalisations de gaz : entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération.
-Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : vidange.
- Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
- Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

5. Equipements d'installations d'électricité :
-remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuit et fusibles, des ampoules, tubes lumineux
-réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

6. Autres équipements mentionnés au contrat de location

- Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
- Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
- Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
- Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.