COPROPRIETE (source du ministère de l’équipement, du logement….)

COPROPRIETE

Définition de la copropriété :

En tant que copropriétaire vous êtes propriétaire d'un lot qui comprend :
- un élément privatif,
- une quote-part de propriété indivise des parties communes de l'immeuble (sol, cour, voie d'accès, toiture...)

Votre propriété indivise des parties communes. Elle est évaluée en tantièmes (millièmes, dix millièmes...) qui représentent votre part.
Les tantièmes sont proportionnels à la valeur de votre lot par rapport à la valeur des autres lots de l'immeuble. Ils sont fixés par le règlement de copropriété et par l'état descriptif de division qui sont remis lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.