Un nouvel arrêté modifie les conditions du prêt à 0%

Un arrêté du 16 octobre 2003 vient modifier les conditions d'octroi du prêt à taux zéro sur deux points : d'une part, la prise en compte des revenus du ménage et d'autre part les conditions de remboursement du prêt à taux zéro.
L’arrêté est applicable aux offres de prêt à 0 % émises entre le 3 novembre 2003 et le 31 décembre 2003. Un autre texte définira les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2004.