Dispositifs de Robien appliquées à l'ancien.

Le nouveau dispositif en faveur de l’investissement locatif de Gilles de Robien vise à encourager le plus grand nombre de français à investir dans le logement locatif et à relancer la construction afin de :

- développer le logement locatif en centre-ville et dans les centres-bourgs, tant dans le neuf que l’ancien ;
- éviter que des logements anciens dégradés (souvent vacants) ne quittent le parc locatif ;
- améliorer le niveau de qualité des logements locatifs disponibles dans toute la France.

Le ministre supprime les contraintes et les imperfections du dispositif Besson. Les innovations majeures portent sur :

- L’augmentation des plafonds de loyers, dont les montants ont été annoncés le 3 avril. - La suppression des plafonds de ressources des locataires qui a déjà été intégrée au projet de loi relative à l’Habitat et à l’Urbanisme. - L’élargissement des possibilités de bénéficier de l’amortissement en cas d’acquisition de bâti ancien, suivie d’une réhabilitation, en vue de la remise sur le marché de logements trop dégradés .

- L’extension aux locations déléguées s’applique aux locations nues consenties à un organisme public ou privée qui le donne en sous-location.

- L’adaptation de la réglementation en faveur des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier). Afin de déduire du montant des investissements les frais de gestion, il sera admis de calculer l’amortissement sur 95% du montant total de la souscription. De plus celui-ci courra dès la date de la souscription, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la mise en location des logements correspondants pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Pour évaluer l'efficacité de l'ensemble du dispositif, un rapport sera présenté au Parlement avant le 15 septembre 2006.