ACHAT (source du ministère de l’équipement, du logement….)

ACHAT D’UN LOGEMENT ANCIEN

1. Conseils utiles avant d'acheter un logement ancien :

Avant de s'engager définitivement, vous avez tout d’abord intérêt à visiter le logement à des heures différentes.
Si le logement est ancien, il sera utile de vérifier l'état de la toiture, des murs, du chauffage, des sanitaires, de l'installation électrique. Vous pouvez alors vous faire assister d'un professionnel pour évaluer l'importance et le montant des travaux éventuels.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie sur:

- l'évolution prévisible du quartier et demander une note de renseignement d'urbanisme.
- sur les servitudes qui pèsent éventuellement sur le logement.
- le droit de préemption des collectivités publiques.

S'il s'agit d’un logement faisant partie d'un ensemble collectif, vous pouvez obtenir auprès du notaire ou de l'agent immobilier chargé de la transaction, le règlement de copropriété, le procès-verbal des dernières assemblées générales et un état des charges des deux dernières années.

Vous pouvez, à compter du 1er juin 2001, consulter sur votre demande, le carnet d'entretien de l'immeuble. Il est établi conformément à un contenu défini par décret.
A compter de cette même date, tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, pourra consulter le diagnostic technique. Ce document établit un constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.